par En moins d’une semaine, soit du 30 octobre au 4 novembre 2015, deux nouveaux cadres ont rejoint l’équipe des officiers du parquet de Jérémie. Après l’installation d’un nouveau chef du parquet le 30 octobre 2015, c’est au tour d’une femme de prêter serment comme substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Jérémie. Mais un incident d’audience a entaché cette cérémonie.
Pour beaucoup d’avocats non informés mais venus au tribunal dans le cadre de l’exercice de la profession, ce fut comme une surprise. Séance extraordinaire, une femme substitut du commissaire du gouvernement, la 2e occupant ce poste depuis la création de la juridiction, se prépare à rejoindre les cinq hommes, officiers du parquet. Son nom: Marie Yolaine Bernard Duvelson. Echange de chuchotements dans l’enceinte du tribunal. Des observateurs retiennent que l’homme posant sur le siège placé dans le dos de l’impétrante est son mari, le directeur du district sanitaire de la Grand’Anse, le Dr Angello Duvelson.
Le substitut du commissaire, Me Alexandre Jean-Marie Gaetjens, demande au juge de procéder à l’ouverture de l’audience. Sollicitant la parole, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Jérémie, Me Jacques Robert Juste, allait créer un incident d’audience sur la recevabilité de cette prestation de serment. Il a argué, sans nourrir de prétentions contraires, que l’impétrante, en tant que parfaite inconnue venant il ne sait d’où, n’a communiqué par la voie du greffe du tribunal aucune pièce pouvant l’habiliter à accéder à cette fonction. Il a réclamé tout au moins que l’intéressée soumette son diplôme de licence en droit, faute de quoi le tribunal ordonnerait de surseoir à ladite prestation de serment.
Revenant à la barre, Me Alexandre de rétorquer que la lettre de nomination signée du ministre de la Justice, approuvée par le Premier ministre, suffit. Le bâtonnier, invité seulement pour rehausser l’éclat de la cérémonie, ne saurait parler en la matière plus haut que ces autorités de nomination, d’autant qu’il n’a fourni aucune provision légale pour appuyer sa demande. Revenant à la charge, le bâtonnier cita en référence des articles 4 et 13 de la loi sur l’Organisation judiciaire du 22 août 1995. Au fait, le premier article évoqué indique que « Nul ne peut être membre du Corps Judiciaire s’il ne remplit les conditions prévues par la Constitution et la loi». Le second précise en essence que « pour être juge dans les tribunaux de première instance et membre des Parquets de ces tribunaux, il faut être diplômé de l’École de la Magistrature ou avoir exercé la profession d’avocat pendant trois ans au moins… »
Au juge de trancher. Une demie-heure de suspens. Le magistrat, Me Jean Baptiste Louis Jean se trouve en tête à tête avec son greffier auquel il dicte sa décision, tout en ayant en main la lettre de nomination, et celle demandant au parquet de recevoir la prestation de serment du nouveau substitut. Au fond, c’est sur cette base que faisant droit au réquisitoire du Ministère public, il rejette la demande du bâtonnier et ordonne la continuation de la séance.
Me Marie Yolaine Bernard Duvelson a donc prêté serment comme nouveau substitut du commissaire du gouvernement au parquet de Jérémie, a ainsi rejoint des collègues enthousiastes d’accueillir une femme parmi eux. Elle a promis dans son intervention de se mettre à la hauteur de sa tâche, celle d’aider à la distribution d’une saine et impartiale justice. Mais, au niveau du barreau, devant les ténèbres qui entourent son accession au poste, le doute sur la conformité de son 11/6/2015 Valse d’officiers du parquet à Jérémie, le bâtonnier de l’ordre crée un incident dossier par rapport aux exigences de la loi sur l’Organisation judiciaire persiste. Et les observateurs se demandent encore s’il faut placer ces deux récentes nominations, un nouveau chef du parquet, installé le 30 octobre et un substitut nouvellement assermenté ce 4 novembre, dans le contexte ayant suivi la journée électorale du 25 octobre.
Yvon Janvier jyvon21@gmail.com
Source : Le Nouvelliste Haiti
